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Mentions légales
& confidentialité

Mentions légales du site Romandie Insoumise et politique de confidentialité conforme à la nLPD suisse et au RGPD européen.


Dernière mise à jour : mai 2026

01 Éditeur du site

Dénomination : Romandie Insoumise

Nature : Groupe local de La France Insoumise (LFI) en Suisse romande, sans personnalité morale distincte.

Mouvement national : La France Insoumise — lafranceinsoumise.fr

Zone géographique : Suisse romande (Genève, Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Jura, Valais)

Contact : contact@romandieinsoumise.ch

Instagram : @romandie_insoumise

02 Hébergement

Ce site est composé de fichiers HTML/CSS/JS statiques, sans base de données ni serveur applicatif.

Hébergeur : Infomaniak

Le caractère statique du site implique qu'aucun traitement de données personnelles n'a lieu sur notre propre infrastructure. Aucun log d'accès n'est géré par Romandie Insoumise.

03 Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes et contenus produits par Romandie Insoumise sont réutilisables sous licence CC BY-SA 4.0 (attribution obligatoire, partage dans les mêmes conditions).

Le logo, la charte graphique et les éléments visuels identitaires de La France Insoumise sont la propriété exclusive de La France Insoumise et ne sont pas couverts par cette licence.

Toute reproduction à des fins commerciales ou dans un contexte de dénigrement politique est interdite.

04 Responsabilité & liens externes

Romandie Insoumise s'efforce de maintenir les informations à jour, notamment les dates et modalités électorales. Pour toute démarche officielle, référez-vous directement aux sources institutionnelles (jevoteilsdegagent.fr, service-public.fr).

Ce site contient des liens vers des sites tiers. Romandie Insoumise n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ni des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

05 Données personnelles

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle de manière automatique. Aucun analytics, aucun pixel de tracking, aucun profilage.

Les données personnelles ne sont traitées que dans les cas suivants :

Formulaires de contact et d'adhésion

Si vous remplissez un formulaire (rejoindre l'équipe, nous contacter), les données transmises (nom, adresse email, disponibilités) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande ou vous intégrer à l'équipe de campagne.

  • Elles ne sont pas transmises à des tiers commerciaux.
  • Elles ne font l'objet d'aucune vente ni location.
  • Elles sont conservées pour la durée de la campagne (jusqu'à fin 2026 au plus tard), puis supprimées.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) / intérêt légitime dans le cadre d'une activité militante (art. 6.1.f RGPD).

Formulaire de pétition (Tally)

La page de pétition intègre un formulaire fourni par le service tiers Tally (Tally Software SRL, Belgique). Les données que vous y saisissez (nom, prénom, adresse email, canton de résidence et numéro de téléphone) sont transmises à et traitées sur les serveurs de Tally, hébergés en Europe.

  • Tally agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et respecte le cadre légal européen (RGPD) et suisse (nLPD).
  • Ces données sont utilisées pour la pétition concernée et, si vous y avez consenti lors de la signature, pour vous informer des suites de la campagne. Elles ne font l'objet d'aucune vente ni location.
  • Seules les équipes de Romandie Insoumise y ont accès.
  • La politique de confidentialité de Tally est consultable sur tally.so/help/privacy-policy.

Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) — la signature de la pétition est un acte volontaire et explicite.

Communications de campagne (email)

Si vous avez demandé à recevoir des informations de campagne, votre adresse email est conservée jusqu'à votre désinscription, que vous pouvez exercer à tout moment par simple email.

Emails entrants

Tout email envoyé à notre adresse de contact est traité de manière confidentielle, par les membres de l'équipe concernés uniquement.

06 Cookies & traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie en propre. Ni analytique, ni publicitaire, ni de session.

L'intégration du formulaire Tally sur la page de pétition est réalisée via une iframe. Tally peut déposer ses propres cookies techniques dans ce cadre ; ceux-ci relèvent de sa politique de confidentialité et sont indépendants de notre contrôle. Si vous ne souhaitez pas être soumis à ces cookies, vous pouvez ne pas remplir le formulaire intégré.

07 Vos droits (nLPD & RGPD)

Conformément à la nLPD suisse (en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et au RGPD européen (règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — savoir quelles données nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données.
  • Droit d'opposition — vous opposer à un traitement particulier.
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible par machine.
  • Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans justification.

Pour exercer ces droits : contact@romandieinsoumise.ch. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès :

  • En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — edoeb.admin.ch
  • En France / UE : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr

9 Financement politique & publicité

Romandie Insoumise est un groupe local de La France Insoumise, parti politique français enregistré.

Conformément à la loi française du 11 mars 1988 sur la transparence financière de la vie politique :

  • Les dons de personnes physiques françaises sont autorisés, dans la limite de 7 500 € par an et par parti.
  • Les dons de personnes morales (entreprises, associations) sont strictement interdits.
  • Les dons sont collectés via la plateforme officielle de La France Insoumise.
Ce site ne contient aucune publicité commerciale. Aucun annonceur ne finance notre communication, et aucune rémunération ne nous est versée pour promouvoir un produit ou service tiers.

10 Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données :

Email : contact@romandieinsoumise.ch

Les modifications substantielles de cette politique feront l'objet d'une information aux personnes concernées, dans la mesure où leurs coordonnées sont disponibles.